La société BOWLING MONT BLANC est une société par actions simplifiés au capital de 550.000,00 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 495 343 881 ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR94495343881 et son siège social 531 Rue du Capitaine Bulle, 74 700 Sallanches, représentée par sa Présidente la SAS OGames Holding, Ci-après dénommée «BMB»

PRÉAMBULE

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et les obligations du BMB et du Client dans le cadre de la vente en ligne des billets et/ou de réservations de prestations services (parties de laser game, escape game, anniversaires d’enfants, soirées privées, séminaires…) proposés par le BMB, à travers le service disponible sur https://bowlingmontblanc.com .

L’offre est valable en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles.

Le BMB et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le BMB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le BMB et le Client conviennent que les photos présentées sur le site https://bowlingmontblanc.com n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et/ou services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site https://bowlingmontblanc.com .

Par ailleurs le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-9 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, notamment au moyen des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de biens et/ou services par le BMB intervenues par le biais du site https://bowlingmontblanc.com .

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande au sens de l’Article 4. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 4.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et/ou services au Client.

ARTICLE 3. CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Seules les personnes ayant plus de 18 ans et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et/ou services proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le site.

Le Client garantit avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente et ainsi conclure la vente.

ARTICLE 4. COMMANDES DES BIENS ET SERVICES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du site https://bowlingmontblanc.com .

2. Suivre les instructions du site et en particulier les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client. Le Client recevra ensuite un mail de confirmation d’inscription.

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et/ou services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de biens et/ou services depuis le début.

4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

5. Valider la commande et le prix total.

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total ou le montant correspondant à l’acompte pour une réservation de prestation de services. Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Il reçoit aussi du BMB par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la commande. Le Client reçoit avec sa commande la facture détaillée sur laquelle les prestations sont détaillées. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnée, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code Civil.

Le BMB s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des disponibilités des biens et/ou services. A défaut de disponibilité des biens et/ou services, le BMB s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la Consommation, le BMB se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le Client peut en cas de problème contacter le BMB en complétant le formulaire de contact disponible du site https://bowlingmontblanc.com . Il pourra également joindre le BMB tous les jours de 13h30 à 19h au 04 50 18 00 00.

ARTICLE 5. PRIX DES BIENS ET SERVICES ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix total en euros.

Les prestations de services peuvent être annulées par le Client jusqu’à 15 jours avant la date prévue pour l’événement. En cas d’annulation, il sera procédé au remboursement de l’acompte versé par le Client. En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue pour l’événement, aucune annulation ne sera prise en compte et l’acompte sera conservé par le BMB.

Pour un anniversaire organisé au BMB, il peut avoir lieu conformément aux choix du BMB, toute l'année sauf les jours fériés et certaines vacances scolaires.

Le Client peut changer le nombre d’enfants prévu jusqu’à 48 heures avant la date de l’événement. Une réservation d’anniversaire n’est possible que si 3 enfants sont prévus au minimum. Une table d’anniversaire sera réservée pour le Client pendant 3 heures avec la réservation de gâteaux. A défaut, le BMB ne s’engage pas à la réservation de table d’anniversaire.

L'entrée dans l'établissement sous licence IV est interdite à tout mineur de moins de 16 ans non accompagné par une personne majeure.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site https://bowlingmontblanc.com restent à la charge exclusive du Client, tout comme les frais annexes liés au service de vente en ligne.

ARTICLE 6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix total pour la vente de carnets s’effectue par carte bancaire ou par espèce. Pour le paiement de l’acompte des réservations de prestations de services, seul le paiement par carte bancaire est possible. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le BMB à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Le BMB met en preuve tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Le BMB a fait l’objet d’une certification type SSL authentifié par un organisme légalement reconnu. Les données sont transmises de manière cryptée à un logiciel agrée qui assure la liaison avec notre banque.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du BMB soit par voie postale à l’adresse suivante : 531 Rue du capitaine Bulle 74700 Sallanches, soit par voie électronique en allant sur le formulaire de contact du site https://bowlingmontblanc.com .

Le Client doit toujours rappeler la référence et la date de la commande au BMB dans son courrier/mail de réclamation.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le BMB est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site https://bowlingmontblanc.com qui lui appartient ou/et détient les droits d'usage y afférents. L'accès au site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive du BMB. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que le BMB détient. Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du BMB. Le Client est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du site. L'exploitation non préalablement autorisée par le BMB, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite du BMB.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DE BMB

9.1 UTILISATION DU SITE

Le BMB ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes. Le BMB ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. En aucun cas, le BMB ne sera responsable de tout type de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site. Son site étant hébergé chez un prestataire extérieur, le BMB ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous les dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Enfin, le BMB ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui existent pour satisfaire le Client, le BMB ne sera en aucun cas responsable de leur contenu.

Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

9.2 PRESTATIONS

Le BMB ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Billets et/ou de la réservation des prestations de services offertes par le BMB. Les prestations du BMB sont non annulables non remboursables et non modifiables.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations nominatives demandées par le BMB sont indispensables à la gestion de la commande du Client et à l’établissement de son bon de commande, notamment. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès du BMB. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le Site.

En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales du BMB, de ses partenaires et d’autres entreprises. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales du BMB en demandant sa désinscription par simple email adressé à commercial@bowlingmontblanc.com .

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

L’Exécution par le BMB de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le BMB avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 5 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du BMB se poursuit pendant une durée supérieure à (30) trente jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le BMB procédera alors au remboursement de la Commande dans les (30) trente jours à compter de la réception de la demande de résiliation du Client.

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par le Client sur le site.

ARTICLE 12. NULLITÉ /MODIFICATIONS D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l’une quelconque des dispositions du présente Contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre le Client et le BMB.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre le Client et le BMB.

ARTICLE 13. NON RENONCIATION

Le fait pour le Client ou le BMB de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 14. NOTIFICATIONS

Toutes notifications du Client devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : BMB SAS 531 Rue du Capitaine Bulle 74700 Sallanches

ARTICLE 15.LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent Contrat sera régi par la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le bowling Mont Blanc accueille toute personne offrant les garanties nécessaires de bonne tenue et moralités. Toute personne dont le comportement pourrait compromettre la tranquillité de nos clients ou membres du personnel se verra refuser l’accès de cet établissement ou sera expulsé.

Une tenue correcte est exigée en permanence dans notre établissement

Le port de la casquette, capuche, casques ou couvre-chef ne sont pas autorisés dans l’établissement.

Il est interdit de rentrer avec des boissons ou comestibles venant de l’extérieur sous peine d’expulsion.

Le service d’ordre est habilité à refuser qui que ce soit pour des raisons de sécurité, d’ébriété ou de prise de stupéfiants. En cas de problèmes dans l’établissement, les fauteurs de troubles pourront se voir refuser définitivement l’accès à l’établissement.

La direction refusera l’accès à tout enfant âgé de 16 ans non accompagné d’une personne civilement responsable et pouvant le prouver. Cette dernière est ainsi tenue de veiller sur l’enfant pendant son séjour dans notre établissement.

Pour veiller à la propreté de notre site, des poubelles et des cendriers sont à votre disposition.

Notre objectif étant d’assurer des prestations de qualité et la sécurité de nos clients, nous comptons sur vous pour le respect de ce règlement interne.

Enfin la direction pourra exclure sans indemnité ni remboursement toutes personnes qui refuseraient de respecter les mesures sanitaires.

Règles de sécurité du Bowling

1/ L’accès aux pistes est réservé exclusivement aux joueurs munis de chaussures de bowling.

2/ Choisissez bien votre boule en fonction du poids et de la taille de vos doigts. Le pouce doit rentrer et sortir librement.

3/ Ne jetez pas la boule, baissez-vous pour la faire rouler.

4/ Attendez impérativement entre chaque boule que le râteau soit remonté. Ne jetez jamais 2 boules en même temps.

5/ Le bowling est un jeu mais une tenue mesurée de chacun est demandée : pas de cris excessifs, ne pas monter sur les sièges, ne pas se rouler sur les approches…

6/ La priorité est à la piste de droite quand 2 joueurs sont prêts en même temps.

7/ Ne pas monter sur les approches si ce n’est pas votre tour de jouer. Ne pas manger, ni boire sur les approches.

8/ Ne pas mettre les mains dans les remonte-boules (réel danger pour vos mains), ni s’asseoir dessus.

9/ Pour les fumeurs, les pauses cigarettes ne sont pas tolérées entre les parties.

Règles de sécurité du Laser Game

1/ Les joueurs ne doivent pas courir.

2/ Il est strictement interdit de bousculer les autres joueurs.

3/ Il est strictement interdit d’escalader les décors ou de s’accrocher aux parois.

4/ Les corps à corps sont strictement interdits. Il est interdit de toucher le pistolet des autres joueurs.

5/ Il est interdit de chasser un joueur que l’on vient de toucher. Chaque joueur doit partir de son côté.

6/ Il est interdit de crier ou d’hurler dans le laser Game.

7/ La Direction pourra exclure sans indemnité tous joueurs ne respectant pas les règles de sécurité.

Mentions légales

Politique de confidentialité

Formulaire de rétractation

Mentions légales

Renseignements société

Représentant légal : Ogames Holding SAS

Dénomination sociale : Sas Bowling Mont Blanc

Raison sociale : Bmb

Siret : 495 343 881 00027

Code APE : 9311 Z

Activité : Gestion d'installations sportives

Date de création de l’activité : 2009

Renseignement éditeur : Le site www.bowlingmontblanc.com est réalisé et hébergé par l’agence digitale www.idees.com

Respect de la vie privée

Les informations vous concernant et qui peuvent être collectées par l’intermédiaire de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront utilisées pour vous informer de l’existence de nos produits et services ou pour la diffusion d’information à titre plus général. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous vous précisons que vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Bmb

531 rue du capitaine bulle

74700 Sallanches

ou par mail : commercial@bowlingmontblanc.com

Données Nominatives

Les données nominatives ou personnelles récoltées par le biais de ce site sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion. Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles , sauf si nous estimons qu’une telle action est nécessaire pour protéger et/ou défendre vos droits et/ou ceux de nos utilisateurs. Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »). En application de l’article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux moeurs, à la croyance ou l’ appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.

Notice Légale

Ce site est la propriété du client édité. Il est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

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Protection de vos données

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Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des demandes de rendez-vous, d’informations et gérer la relation commerciale. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

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Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message via le formulaire de rétractation.

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En accord avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le droit à la limitation du traitement de vos données vous permet de vous opposer à l’utilisation de vos données.

Ce droit s’applique dans les cas de figure suivants :

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Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données.

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